Contrat de sous-traitance des données

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Ce contrat, prévu par l'article 28 du RGPD, s'applique entre le commerçant (le « Responsable ») et [à compléter : nom ou raison sociale] (« Revena », le « Sous-traitant ») pour les données des clients du commerce. Il fait partie des conditions générales de vente.

1. Objet et durée

Revena traite les données des clients du Responsable pour gérer leurs cartes de fidélité, pendant toute la durée de l'abonnement.

2. Données et personnes concernées

Clients du commerce : prénom, email, anniversaire (facultatif), consentement aux offres, historique de la carte, identifiants techniques des appareils Wallet. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Engagements de Revena

• Ne traiter les données que pour fournir le service, sur instruction du Responsable (ses réglages dans le tableau de bord valent instructions).
• Garantir la confidentialité : seules les personnes qui en ont besoin y accèdent, et elles sont tenues au secret.
• Assurer la sécurité : chiffrement des connexions et des mots de passe, sauvegardes, contrôle des accès.
• N'utiliser que les sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous, et prévenir le Responsable 30 jours avant tout ajout, avec possibilité de résilier s'il refuse.
• Aider le Responsable à répondre aux demandes des personnes (accès, suppression, opposition) : export et suppression sont disponibles dans le tableau de bord.
• Notifier toute violation de données au Responsable dans les 48 heures après en avoir eu connaissance.
• À la fin du contrat, supprimer les données dans les 30 jours, après permettre leur export.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

4. Engagements du Responsable

Informer ses clients, recueillir leur consentement pour les offres, et ne confier à Revena que des données obtenues légalement.

5. Sous-traitants ultérieurs

• Hébergeur ([à compléter]) : Hébergement de l'application et de la base de données, dans l'Union européenne
• Apple (Apple Inc.) : Affichage et mise à jour des cartes dans Apple Wallet, notifications (si le client ajoute la carte à Apple Wallet)
• Google (Google LLC) : Affichage et mise à jour des cartes dans Google Wallet (si le client ajoute la carte à Google Wallet)
• Resend (Resend Inc.) : Envoi des emails de connexion et de mot de passe
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) : Paiement de l'abonnement des commerçants, et paiement en ligne des cartes quand le commerce l'active (email du client, montant)