Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent aux commerçants qui utilisent Revena (le « Client »). Elles sont conclues avec [à compléter : nom ou raison sociale] (« Revena »). En créant un compte, le Client les accepte.
1. Le service
Revena permet de créer des cartes de fidélité ajoutées par les clients du commerce à Apple Wallet ou Google Wallet, de les gérer depuis un tableau de bord, de scanner les cartes en caisse et d'envoyer des messages sur ces cartes. Le contenu exact de chaque formule est décrit sur la page Tarifs.
2. Compte et essai
L'inscription est ouverte aux professionnels. Les 14 premiers jours sont gratuits et sans engagement ; aucun moyen de paiement n'est demandé pour l'essai. Le Client garde ses identifiants confidentiels et reste responsable des accès qu'il donne à son équipe.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes, par établissement, dans la devise choisie par le Client (euro, franc suisse, dollar canadien, dollar américain ou livre sterling) ; une fois l'abonnement souscrit, il reste facturé dans cette devise. Revena étant établi en Suisse, aucune TVA n'est facturée au Client établi dans l'Union européenne : le Client autoliquide la TVA dans son pays, ce que la facture mentionne. La TVA suisse s'applique au Client établi en Suisse lorsque Revena y est assujetti. L'abonnement mensuel est payé chaque mois, d'avance. L'abonnement annuel est payé en une fois, d'avance, avec la remise affichée. Le paiement, par carte ou prélèvement SEPA, est traité par Stripe ; Revena ne conserve ni numéro de carte ni IBAN. Si le Client choisit une formule pendant l'essai, le premier paiement a lieu à la fin de l'essai. Les factures sont disponibles dans le tableau de bord. En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant 15 jours.
4. Durée et résiliation
L'abonnement mensuel est sans engagement : il peut être résilié à tout moment et prend fin à la fin du mois en cours. L'abonnement annuel prend fin à la fin de l'année payée, sans remboursement au prorata. Le Client peut exporter ses clients à tout moment et supprimer son compte depuis les réglages.
4 bis. Paiement en ligne des clients du commerce
Avec la formule Réseau, le Client peut proposer à ses propres clients de payer en ligne une recharge, un carnet ou un abonnement. Ces paiements sont encaissés sur le compte Stripe du Client, ouvert à son nom et soumis aux conditions de Stripe ; les frais de Stripe sont à sa charge. Revena ne prend aucune commission, ne détient jamais les fonds et n'est pas partie à la vente entre le Client et ses clients, dont le Client reste seul responsable (remboursements, réclamations, facturation).
5. Obligations du Client
Le Client est responsable des offres, récompenses et messages qu'il publie, de leur conformité au droit de la consommation, et de l'honneur des récompenses gagnées par ses clients. Il n'envoie des offres qu'aux clients qui les ont acceptées et n'importe que des contacts obtenus légalement.
6. Disponibilité
Revena fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu, sauvegarde les données chaque jour et prévient des interruptions prévues. Le fonctionnement d'Apple Wallet et de Google Wallet dépend d'Apple et de Google.
7. Responsabilité
Revena est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
8. Données personnelles
Pour les données des clients du commerce, le Client est responsable du traitement et Revena agit comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance, qui fait partie de ces conditions. Voir aussi la politique de confidentialité.
9. Modifications
Revena peut faire évoluer ces conditions et ses prix. Le Client est prévenu par email au moins 30 jours avant ; s'il refuse, il peut résilier sans frais.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, les tribunaux du siège de Revena sont compétents.